Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site apixen-agency.com, édité par RIZIA, SAS au capital de 1 000 €, RCS Annecy 108 390 436, qui exploite la marque Apixen Agency (ci-après « nous »). Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à sa charge.

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

3. Informations et tarifs présentés

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les prix sont exprimés hors taxes. Seuls un devis ou un contrat signé engagent les parties : il précise le contenu exact de la prestation, son prix et ses délais.

4. Formulaires

En utilisant nos formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas en faire un usage abusif (envois répétés, contenus illicites ou automatisés). Les données transmises sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Espace client

L'espace client (Mon Espace) est réservé à nos clients. L'accès se fait avec des identifiants personnels, que vous vous engagez à garder confidentiels : toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@apixen-agency.com.

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez sur votre site depuis votre espace client, et vous vous engagez à ce qu'ils respectent la loi et les droits des tiers. L'utilisation de l'espace client s'inscrit dans le contrat de prestation qui nous lie ; en cas de différence, ce contrat prévaut.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, graphismes, logo, illustrations, mise en page, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à RIZIA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables d'un dommage résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus, dans les limites prévues par la loi.

8. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos clients. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RIZIA, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.